Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO

JONominations JO

44 (greffier residence departement code)

9 nominations

Ambassadeur Ambassadeur (pays)Ambassadeur thématique Armée Armée (grade)Autorisation d'exercice (médecin)Autorité de délégation Avocat aux Conseils Cabinet Cabinet ministériel Citation Commissaire de justice Commissaire du gouvernement Commission parlementaire Concours conge parental Conseil d'administration Conseil des ministres Consul Corps Cour d'appel Cour de cassation Cour des comptes Délégation parlementaire Départ à la retraite École Élève de l'ENA eleve mines Élève de Polytechnique Grade Greffier Haut fonctionnaire de défense et de sécurité Huissier Inspecteur général Légion d'honneur Magistrat Agrafe Médaille militaire Médaille de la sécurité intérieure Ministre Notaire Ordre du Mérite Ordre national Parlement Personnalité qualifiée Préfet Préfet de département Préfet de région Président Professeur Recteur d'académie Renouvellement Sous-préfet Suppléant Tribunal Tribunal administratif Tribunal de commerce Tribunal judiciaire

2026

2 nominations

Frédéric Barbin(Jean-Christophe, Marie)

22 avril 2026·Article JO

CessationJudiciaireGreffier Tribunal Tribunal de commerce

RésidenceNantes (Loire-Atlantique)

Code département44

Jean-Michel Valentin(Henri)

22 mars 2026·Article JO

CessationJudiciaireGreffier Tribunal Tribunal de commerce

RésidenceSaint-Nazaire (Loire-Atlantique)

Code département44

2024

2 nominations

Liudï Le Cavil

29 août 2024·Article JO

NominationJudiciaireGreffier Tribunal Tribunal de commerce

RésidenceSaint-Nazaire (Loire-Atlantique)

Code département44

Sébastien Masmejean

4 juillet 2024·Article JO

CessationJudiciaireGreffier Tribunal Tribunal de commerce

RésidenceSaint-Nazaire (Loire-Atlantique)

Code département44

2020

2 nominations

Margaux Maussion(Florence, Marie)

9 juillet 2020·Article JO

NominationJudiciaireGreffier Tribunal Tribunal de commerce

Nom alternatifCassou

RésidenceNantes (Loire-Atlantique)

Code département44

Margaux Maussion(Florence, Marie)

9 juillet 2020·Article JO

CessationJudiciaireGreffier Tribunal Tribunal de commerce

Nom alternatifCassou

RésidenceNantes (Loire-Atlantique)

Code département44

2017

1 nomination

Margaux Maussion(Florence, Marie)

28 janvier 2017·Article JO

NominationJudiciaireGreffier Tribunal Tribunal de commerce

RésidenceNantes (Loire-Atlantique)

Code département44

2016

1 nomination

Marielle Durand(Claudine)

9 avril 2016·Article JO

CessationJudiciaireGreffier Tribunal Tribunal de commerce

Nom alternatifMontfort

RésidenceNantes (Loire-Atlantique)

Code département44

2012

1 nomination

Marielle Durand(Claudine)

14 avril 2012·Article JO

NominationJudiciaireGreffier Tribunal Tribunal de commerce

Nom alternatifMontfort

RésidenceNantes (Loire-Atlantique)

Code département44